Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.

Les défis sont considérables pour prendre en compte tous les handicaps. La loi de 2005, a l'ambition de donner l'égalité des chances à tous, y compris aux plus fragiles. Cette mission neccessite une mobilisation de l'expertise pour concevoir des villes plus accueillantes.

Le diagnostic accessibilité.

exemple de quelques dispositions :
 

Le cheminement extérieur

Le cheminement accessible permet de rejoinde une entrée principale, cet itinéraire contrasté doit se trouver dans la continuité des aménagements de la voirie ( si ils existent). Dans le cadre de la mission c'est l'entrée de la parcelle qui sera pris en compte. Une signalisation adaptée doit être mise en place à l'entrée du terrain..........

Places de Stationnement

Les places adaptées destinées à l'usage du public doivent représenter au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal de places adaptées est arrondi à l'unité supérieure. Au-delà de 500 places, le nombre de places adaptées, qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal. Chaque place adaptée destinée au public doit être repérée par un marquage au sol ainsi qu'une signalisation verticale...........

Accès au(x) bâtiment(s)

Le niveau d'accès principal à chaque bâtiment où le public est admis doit être accessible en continuité avec le cheminement extérieur accessible.
Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l'accès au bâtiment ou à se signaler au personnel doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée. L'utilisation du dispositif doit être la plus simple possible..........
 

Circulations intérieures horizontales

Les circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle.
Les usagers handicapés doivent pouvoir accéder à l'ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome. Les circulations intérieures horizontales doivent répondre aux exigences applicables au cheminement extérieur accessible visées à l'article 2, à l'exception des dispositions concernant :

• l'aménagement d'espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour pour une personne circulant en fauteuil roulant ;
• le repérage et le guidage ;
• le passage libre sous les obstacles en hauteur, qui est réduit à 2 m dans les parcs de stationnement.
   

Circulations intérieures verticales

Les circulations intérieures verticales doivent répondre aux dispositions suivantes :
Toute dénivellation des circulations horizontales supérieure ou égale à 1,20 m détermine un niveau décalé considéré comme un étage.
Lorsque le bâtiment comporte un ascenseur, tous les étages comportant des locaux ouverts au public doivent être desservis.
Lorsque l'ascenseur, l'escalier ou l'équipement mobile n'est pas visible depuis l'entrée ou le hall du niveau principal d'accès au bâtiment, il doit y être repéré par une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l'annexe 3. Lorsqu'il existe plusieurs ascenseurs, escaliers ou équipements desservant de façon sélective les différents niveaux, cette signalisation doit aider l'usager à choisir l'ascenseur, l'escalier ou l'équipement mobile qui lui convient. Pour les ascenseurs, cette information doit figurer également à proximité des commandes d'appel. ......................