Diagnostic amiante


Histoire d'Amiante

fibre d'amiante L'amiante est utilisé depuis des milliers d'années. Ces propriétés physiques et chimiques lui ont donné le nom de "Incorruptible" dans la grèce Antique. Son prix de revient est peu onéreux.
L'amiante est incombustible, un bon isolant thermique et électrique et résistant à la traction et à l'action corrosive des produits chimiques. L'amiante a été utilisé dans plus de 3.500 produits de la construction intensivement durant les trente glorieuses.

Selon les prévisions des scientifiques, le chiffre des décès devrait atteindre, voire dépasser, le seuil des 10.000 morts par an en France et la progression se poursuivra jusqu'en 2030 ou 2040. Les maladies du poumon en particulier apparaissent entre 15 ans et 50 ans après l'exposition.

Qui doit le demander le Diagnostic Amiante

Les propriétaires qui désirent vendre une maison dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 doivent effectuer un diagnostic amiante, ainsi que les bâtiments recevant du public (ERP) qui ne sont pas destinés à l'habitation (locaux professionnels, industriels, commerciaux). Le diagnostic est obligatoire également avant travaux ou encore avant démolition partielle ou totale d'un bâtiment, cette obligation fait réfrence au code du travail, elle permet de protéger les ouvriers du secteur du bâtiment.

Méthodologie de la recherche

 Le technicien recherche les produits contenant de l'amiante, selon une liste définie par la réglementation et la Norme X 46-020 de décembre 2008.
 

  • S'il y a présence de matériaux définis par la réglementation, le technicien établit un plan des locaux sur lequel il précise les endroits où il effectue des prélèvements.
  • L'opérateur de repérage détermine l'état de conservation des matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante.
  • Les prélèvements sont alors envoyés, dans un laboratoire agréé par le Comité Français d'Accréditation le COFRAC pour analyse.
  • L'analyse détermine la présence ou l'absence d'amiante.
  • L'opérateur termine son diagnostic par l'établissement d'un rapport qui est remis au donneur d'ordre dès que le laboratoire d'analyse a rendu les résultats. Le contrôle est non destructif en cas d'une recherche pour un contrat vente, et un DTA .

 

DTA

Depuis le 31.12.05, tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1 juillet 1997, qu’ils appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques, ont du faire l’objet d’un dossier technique amiante (DTA), à l’exception des maisons individuelles.

Diagnostic Amiante Avant Vente

 

Un diagnostic amiante mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante, doit être annexé à toute promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique constatant la vente de certains immeubles bâtis à usage collectif ou individuel.
Sont visés par cette obligation de diagnostic amiante tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 qu’ils appartiennent à des personnes privées ou publiques.
Le vendeur fait établir ce diagnostic amiante par un opérateur obligatoirement titulaire d’une certification.
Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée en cas d'absence.
En cas de non respect de l’obligation d’annexer le diagnostic amiante, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par le risque. La vente reste valable mais l’acquéreur pourra agir en résolution de la vente ou en diminution du prix payé en cas de découverte d’amiante postérieure au transfert de propriété.

Diagnostic Amiante Avant Travaux

Avant tous travaux de rénovation, réhabilitation découpage, percement, démolition ou dépose au sein d'un bâtiment dont le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 97, ce diagnostic amiante "avant travaux" est obligatoire. Ceci pour la protection des ouvriers, est ressort du code de travail.

Cette mission de repérage consiste à rechercher et repérer tous les matériaux amiantés, visibles mais aussi dans l'épaisseur.
L'étendue de ces investigations peut se limiter aux seules zones objets des futurs travaux, c'est pourquoi la liste des travaux est indispensable. Le démontage de certains éléments de construction et la réalisation de prélèvements destructifs s'imposent. 

Le recensement de matériaux amiantés dans la future zone de travaux enclenche une procédure d'évaluation du risque pour les entreprises appelées à intervenir selon :

- si il s'agit de déposer un matériau friable (application de la section 1 de l'Arrêté du 14 mai 1996, relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante).
- si il s'agit de déposer des matériaux non friables (application de la section 2 de l'Arrêté du 14 mai 1996, relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante).
Dans les deux cas, l'entreprise chargée des opérations de retrait de l'amiante doit, en application de l'Article 23 du Décret n° 96/98, établir un plan de retrait, soumis un mois avant le commencement des travaux, aux organismes de prévention.

 Diagnostic Amiante avant Démolition

 Le diagnostic amiante "avant démolition" est réalisé après évacuation définitive du bâtiment et enlèvement des mobiliers de telle façon que tous les composants soient accessibles.

- recherche de visu de la présence de matériaux et produits amiantés. La recherche doit être exhaustive, ce qui nécessite des sondages destructifs ou des démontages particuliers.
- atteste de la présence ou de l'absence d'amiante pour chacun des ouvrages ou composants repérés.

Dans le cadre du diagnostic avant démolition, l'opérateur peut émettre des réserves, préconiser des investigations complémentaires ou faire prélever des échantillons pour analyse.

 

Décret relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Article 3 - Modifié par Décret 97-855 12 Septembre 1997 art 2 JORF 19 septembre 1997.

En cas de présence de flocages ou de calorifugeages ou de faux plafonds contenant de l'amiante, les propriétaires doivent vérifier leur état de conservation. 

A cet effet, ils font appel à un contrôleur technique ou à un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission et répondant aux prescriptions du précédent article, afin qu'il vérifie l'état de conservation de ces matériaux et produits en remplissant la grille d'évaluation définie par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la santé, de la construction et de l'environnement. Cette grille d'évaluation tient compte notamment de l'accessibilité du matériau, de son degré de dégradation, de son exposition à des chocs et vibrations ainsi que de l'existence de mouvements d'air dans le local.

Article 4 - Modifié par Décret 2001-840 13 Septembre 2001 art 3 JORF 18 septembre 2001.

En fonction du résultat du diagnostic obtenu à partir de la grille d'évaluation mentionnée à l'article précédent, les propriétaires procèdent :
- soit à un contrôle périodique de l'état de conservation de ces matériaux et produits dans les conditions prévues à l'article 3 ; ce contrôle est effectué dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire des résultats du contrôle, ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage ;
- soit, selon les modalités prévues à l'article 5, à une surveillance du niveau d'empoussièrement dans l'atmosphère par un organisme agréé en microscopie électronique à transmission ;
- soit à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, selon les modalités prévues au dernier alinéa de l'article 5.

Diagnostic immobilier Mayotte
Diagnostic immobilier Mayotte - La Réunion - Île Maurice - Madagascar - Saint-Denis - Saint-Pierre -Saint-Benoît - Saint-Paul - Les Avirons - Bras-Panon - Cilaos - Entre-Deux - L'Étang-Salé - Petite-Île - La Plaine-des-Palmistes - Le Port - La Possession - Saint-André - Saint-Joseph - Saint-Leu - 974

Diagnostic immobilier St Denis

Diagnostic immobilier Madagascar
Opérateurs en diagnostics
immobiliers certifiés par
Afnor

Diagnostic immobilier Mayotte
L'île de la Réunion
Mayotte
L'île Maurice
Madagascar