Les arrêtés du 22 décembre 1994

Ils fixent les prescriptions techniques des réseaux de collecte et des usines de traitement des eaux usées, ainsi que les modalités de surveillance et de contrôle.

 Lorsqu’une habitation n’est pas desservie par un réseau d’égout, 

celle-ci doit être dotée d’un système de traitement des eaux usées domestiques disposé sur la parcelle : 

c’est l’assainissement non collectif (appelé également assainissement autonome ou individuel). 

L’objectif de l’assainissement est d’assurer l’évacuation des effluents (salubrité), 

tout en protégeant l’environnement (nappe aquifère, cours d’eau, voisins…). 

Depuis la loi sur l’eau de 1992, l’assainissement non collectif constitue une alternative à part entière au tout à l’égout.